La troisième conférence arabe sur le foncier, qui s'est tenue à Rabat, au Maroc, du 18 au 20 février 2025, a révélé de multiples opportunités pour améliorer les politiques et les pratiques de gouvernance foncière dans le monde arabe. Du lancement de plusieurs initiatives innovatrices à l'autonomisation des femmes et des jeunes, en passant par la promotion de la transparence des données et de l'excellence académique, l'événement a mis en évidence les engagements et le travail de collaboration qui façonnent l'avenir de la gouvernance foncière dans la région.
Une déclaration historique pour une gouvernance foncière inclusive
La conférence a débouché sur l'adoption de la Déclaration du Maroc pour la gouvernance foncière. Ce document historique présente des actions et des engagements collectifs visant à faire progresser la gouvernance foncière dans le monde arabe. Il souligne la nécessité de mettre en place des politiques foncières inclusives pour garantir des logements adéquats, améliorer les systèmes de données foncières et soutenir une transformation rurale durable. La déclaration comprend douze mesures applicables, axées sur la coopération régionale, l'investissement inclusif, le logement durable, l'innovation numérique dans l'administration foncière et le renforcement de la sécurité foncière. Elle plaide également en faveur d'une gouvernance foncière sensible au genre, d'une approche intégrant la sécurité alimentaire dans l'utilisation des terres, et de nouveaux cadres juridiques pour protéger les droits fonciers tout en facilitant l'investissement privé. Cette déclaration sert de feuille de route pour les futures initiatives de gouvernance foncière dans les États arabes.
Un autre point fort de la conférence a été le lancement du manuel des principes de Pinheiro pour la région MENA, marquant le 20e anniversaire des principes de Pinheiro, qui se concentrent sur le logement et la restitution des biens pour les réfugiés et les personnes déplacées. Élaboré à la suite de consultations, d'études de cas et d'efforts conjoints de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), des Nations unies pour les droits humains, du Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), du Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC) et de l'Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le manuel constitue un outil déterminant pour faire progresser le droit au logement et favoriser une paix durable dans la région.
Il fournit des conseils pratiques aux acteurs nationaux et internationaux impliqués dans la protection des droits au logement, à la terre et à la propriété des populations déplacées. Destiné aux professionnels des organisations intergouvernementales, des ONG et des institutions gouvernementales qui participent à l'aide humanitaire, au relèvement post-conflit et au développement, ce manuel vise à faciliter les solutions durables en appliquant les principes de Pinheiro aux contextes de déplacement dans l'ensemble du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.
Promouvoir l'éducation, l'équité et le leadership des jeunes
La conférence a également accueilli le lancement du Réseau arabe d'excellence académique pour la gouvernance foncière, une initiative réunissant des universités arabes renommées pour stimuler l'innovation, améliorer les compétences professionnelles et relever les principaux défis fonciers, y compris la résilience climatique, la sécurité alimentaire et l'autonomisation des communautés. Cet événement a souligné l'importance de la collaboration universitaire régionale dans l'élaboration de solutions durables en matière de gouvernance foncière, le réseau étant prêt à redéfinir l'avenir de l'administration foncière dans le monde arabe.
La session plénière sur les droits fonciers des femmes a mis en lumière la façon complexe dont les systèmes religieux, culturels et juridiques contribuent à co-façonner l'accès des femmes à la terre dans la région. Malgré des progrès en matière de reconnaissance juridique, les normes sociales et les obstacles administratifs continuent de limiter la capacité des femmes à revendiquer et à enregistrer leurs droits de propriété foncière. La session a révélé que seulement 5% des femmes de la région arabe avaient leur nom sur des documents fonciers ou de propriété, l'un des taux les plus bas au monde. Les discussions ont souligné les défis posés par le manque de données, en particulier dans les zones rurales et touchées par les conflits, et la nécessité d'une gouvernance foncière tenant compte des spécificités de genre. Des exemples encourageants, tels que le taux relativement élevé de propriété foncière des femmes en milieu urbain à Oman, ont été présentés, ainsi que des initiatives prometteuses, notamment des projets d'enregistrement foncier menés par les communautés ainsi que des réformes juridiques. Les panélistes ont souligné l'importance de la collaboration régionale, de la collecte de données standardisées et de la participation des parties prenantes pour faciliter les progrès dans la garantie des droits des femmes au logement, à la terre et à la propriété.
L'assemblée sur la jeunesse et la terre lors de la troisième conférence arabe sur le foncier, organisée en collaboration avec le Centre de Noon pour l'égalité et la diversité et l'Université d'East London, a mis en évidence le rôle vital des jeunes dans la création de villes résilientes et inclusives. Les jeunes représentant jusqu'à 60 % des populations urbaines dans le monde arabe, la session a mis l'accent sur la nécessité de renforcer la sécurité d'occupation et de garantir l'accès aux droits au logement, à la terre et à la propriété (HLP). Les discussions ont exploré la résilience culturelle et présenté des initiatives menées par des jeunes qui génèrent une transformation urbaine positive. Les approches innovantes présentées lors de la session ont démontré comment les jeunes contribuent à l'amélioration de la gouvernance foncière, à l'inclusion sociale et au développement urbain durable.
Innovation, résilience et solutions régionales
L'accessibilité des données foncières, la transparence et la collaboration ont constitué des thèmes clés de la conférence, qui a mis l'accent sur les outils de résilience. Les discussions ont mis en évidence la nécessité de renforcer les cadres juridiques pour le partage des données, d'améliorer les portails de données nationaux et d'intégrer des indicateurs centrés sur les personnes pour rendre les données foncières plus exploitables. Les experts ont souligné le rôle des initiatives de données ouvertes, des plateformes de cartographie et des technologies géospatiales pour évaluer la performance de la gouvernance foncière et soutenir la prise de décision éclairée. Des études de cas ont montré comment les systèmes d'information foncière, les cadastres polyvalents (MPC) et les infrastructures nationales de données spatiales (NSDI) améliorent la gestion des terres et la résilience climatique. Les discussions ont souligné l'importance de la coopération intersectorielle entre les gouvernements, les universités et la société civile pour combler les lacunes en matière de données et assurer une gouvernance foncière inclusive et éclairée.
Enfin, la conférence a permis d'aborder un large éventail de discussions thématiques traitant des principaux défis de la gouvernance foncière dans la région. La biodiversité et la résilience à la sécheresse ont été étudiées en relation avec les engagements mondiaux en matière de climat, en soulignant comment la sécurité foncière peut générer des solutions environnementales durables. Les droits au logement, à la terre et à la propriété dans les situations de déplacement et de crise ont été soulignés comme étant essentiels pour le redressement et la reconstruction. Le financement et l'évaluation basés sur la terre ont été examinés en tant qu'outils pour le développement urbain durable, en se concentrant sur les obstacles réglementaires et institutionnels à une mise en œuvre efficace. L'étalement urbain, les campements informels et les logements inadaptés ont été traités sous l'angle d'une gouvernance foncière innovante, de stratégies de planification urbaine et de technologies modernes, avec des discussions sur les réformes de l'administration foncière et l'utilisation des SIG pour une meilleure planification. En outre, la conférence a examiné le potentiel transformateur d'outils tels que les administrations foncières adaptées aux besoins et l'IA géospatiale (GeoAI) pour la gestion foncière, l'enregistrement de la propriété et les investissements durables, en démontrant comment les cadastres polyvalents (MPC) et les infrastructures nationales de données spatiales (NSDI) peuvent améliorer la sécurité foncière et la gouvernance.
Pour en savoir plus sur la conférence arabe sur le foncier 2025.
Un même événement peut donner lieu à des perspectives différentes selon les personnes et les organisations. Pour plus d'informations sur la conférence arabe sur le foncier, nous vous suggérons de consulter l'article de synthèse de la Coalition internationale pour l'accès à la terre (ILC) et les points clés de la session d'ouverture de la conférence publiés par l'Arab land Initiative.
