Algérie - Contexte et gouvernance foncière

^{À l’entrée du Sahara, photographie par Dan Sloan (CC BY-SA 2.0 DEED)} 

L’Algérie, le plus grand pays d’Afrique en termes de superficie, est couverte à presque 80% par le désert du Sahara. En plus de ses emblématiques étendues de sable, ce désert comporte une diversité méconnue et insoupçonnée de paysages. En effet, le Sahara algérien abrite également de vastes plaines caillouteuses, des oasis, des zones d’agriculture irriguée et même des villes. 

Les orientations en matière de foncier en Algérie ont connu de nombreux changements au fil du temps. Après que le pays ait obtenu son indépendance de la France en 1962, le gouvernement algérien a procédé à une réforme foncière pour nationaliser et redistribuer les terres des colons européens et des grands propriétaires algériens. L’État a accordé des droits d’usages aux paysans sur les terres ainsi placées dans son domaine foncier. L’État a également favorisé la production collective sur des domaines autogérés et des coopératives agricoles. Jugeant les rendements de ce modèle agricole décevants, le gouvernement a commencé à faire une plus grande place au secteur privé dans l’accès à la terre à partir des années 1980.

L’Algérie a connu un développement économique prospère dû à l’exploitation de ses ressources pétrolières et gazières depuis la période coloniale, qui a contribué en moyenne à 19 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2016 et 2021¹. En 2023, l’Algérie est également devenue le premier pays exportateur de gaz naturel liquéfié en Afrique². Avec un indice de développement humain de 0,745 en 2022, le pays se classe dans la catégorie de « développement humain élevé »³. Les inégalités sociales demeurent toutefois importantes. 

La superficie agricole de l’Algérie couvre 18,5% du territoire, soit 44 millions d’hectares sur 238 millions. Cette superficie est largement constituée de pâturages (32,75 millions d’hectares) et dans une moindre mesure, de terres cultivées (8,56 millions d’hectares)⁴. Si l’on fait le calcul, seuls 3,6% du vaste territoire algérien est occupé par des cultures annuelles, des plantations pérennes ou des terres au repos. 

En Algérie, comme dans les autres pays du Maghreb, l’accès au foncier dépend nécessairement de la maîtrise de l’eau, laquelle repose sur des technologies millénaires développées dans les oasis, mais également sur des procédés plus récents (forages, pivots d’irrigation, goutte-à-goutte, électrification rurale). Ces technologies modernes puisant l’eau dans la nappe phréatique ont permis depuis les années 1980 le développement de l’agriculture dans les zones désertiques et steppiques. Ce modèle agricole intensif entraîne toutefois une surexploitation des ressources en eau, leur remontée à la surface et parfois l’assèchement des aquifères⁵.

Contexte historique

Le territoire algérien est passé du contrôle des Romains, à celui des Arabes, puis de l’Empire ottoman et des Français. La riche histoire de l’Algérie continue de façonner les modes d’accès au foncier. 

Histoire précoloniale 

Avant la période romaine, le pastoralisme est l’activité agricole la plus importante à côté de la production d’orge, de blé, de vigne et d’olives. Les populations autochtones, les Imazighen (sing. Amazigh)⁶, pratiquent l’élevage sur de vastes territoires détenus et gérés en commun dans les steppes et les hautes plaines de l’Algérie du Nord (appelés arch)⁷. En 146 AC, débute la colonisation romaine du royaume de Numidie qui gouverne le nord de l’actuelle Algérie. Les villes et l’agriculture, notamment céréalière, se développent.

Les Arabes amorcent la conquête de l’Afrique du Nord au VIIe siècle, introduisant diverses formes de propriété comme les biens wakf (ou habous), qui sont des propriétés imprescriptibles et inaliénables offertes à des fondations pieuses. La propriété familiale et tribale sur les terres (appelée melk en arabe) se développe dans les plaines périurbaines, les zones de montagne et les oasis.

En 1515, les Algériens ont recours aux frères Barberousse, des corsaires turcs, pour repousser la menace espagnole dans les villes maritimes. Le nord de l’Algérie devient une province de l’Empire ottoman, une période appelée la Régence d'Alger qui s’échelonne de 1515 à 1830. À cette époque se développe le domaine foncier beylik constitué de la propriété de la régence ainsi que les terres appartenant personnellement aux dirigeants turcs. Ce domaine, s’étendant sur environ 4 millions d’hectares, comprend de riches terres agricoles que des métayers (khemmas) cultivent aux profits des hauts dignitaires⁸.

La conquête de l’Algérie par la France débute en 1830. La France agrandit graduellement son aire d’influence sur le territoire algérien jusqu’à contrôler le Sahara en 1902. L’administration coloniale constitue son domaine privé à partir des biens de l’ancien pouvoir ottoman (le domaine beylik), des propriétés confisquées aux fondations religieuses (les habous), des massifs forestiers, des terres pastorales, ainsi que des terres considérées vacantes parce que dépourvues de titres. 

L’administration coloniale entreprend de cadastrer le territoire pour faciliter l’accès à la propriété privée et attirer les Européens pour l’agriculture. Elle saisit aussi les terres des populations qui se soulèvent contre son autorité. Les colons européens établis en Algérie accaparent progressivement les terres les plus fertiles, alors que les ressources foncières disponibles pour les populations autochtones sont déjà restreintes par la géographie et le climat du pays⁹. 

À partir du milieu des années 1950, l’agriculture orientée vers les cultures de rente, notamment la production de vignes, ne parvient plus à nourrir la population. L’accroissement des inégalités entre la petite paysannerie et les grands propriétaires fonciers, le morcellement des terres en raison de la croissance démographique et la diminution de la taille du cheptel génèrent une grande misère. La crise agraire vient exacerber les revendications indépendantistes¹⁰. 

La guerre éclate en 1954 entre la France et le Front de libération nationale (FLN). La France refuse de laisser aller l’Algérie, une colonie de peuplement qui accueille un million d’Européens, fournit la métropole en denrées agricoles et possède un important potentiel pétrolier et gazier¹¹. Entre 1954 et 1962, l’armée française déplace hors de leur village environ 3,5 millions de personnes pour les reloger dans plus de 2 000 camps de regroupement. Ces opérations militaires visent à empêcher que les combattants indépendantistes se cachent dans les villages et bénéficient de soutien moral et logistique. Les populations agricoles ainsi déracinées de leur terroir d’attache perdent leurs moyens de subsistance. L’assistance fournie par l’administration coloniale ne suffisant pas, les camps de regroupement sont marqués par la malnutrition, la pauvreté et une forte mortalité infantile. Ces déplacements forcés ont déstructuré la société algérienne et aggravé la crise de l’agriculture traditionnelle. Dans les villages d’origine, les habitations ont été détruites, les champs laissés à l’abandon et les cheptels décimés. Le retour à la situation d’avant-guerre étant pratiquement impossible, les camps ont été transformés en villages permanents après l’indépendance¹². 

Histoire postcoloniale

L’Algérie gagne la guerre et proclame son indépendance en 1962. Les changements de régime au pouvoir ont rythmé la gouvernance des terres en Algérie postcoloniale. Il est possible de distinguer différentes phases (la quatrième phase étant traitée dans la section suivante). 

L’autogestion : À l’été 1962, les ouvriers algériens occupent les exploitations agricoles abandonnées par les colons européens qui ont quitté le pays. Ils se chargent des récoltes et créent des comités de gestion. Rapidement toutefois, ces domaines autogérés rencontrent des difficultés liées à un manque d’encadrement technique, à l’effondrement des marchés agricoles, au départ de la main-d’œuvre la plus qualifiée, mais surtout à un contrôle législatif et bureaucratique fort exercé par le gouvernement, limitant de ce fait l’autonomie des travailleurs¹³. 

En 1966, le gouvernement nationalise les terres appartenant aux colons, c’est-à-dire que « la propriété des biens mobiliers et immobiliers vacants est dévolue à l’État »¹⁴. Ces terres couvrent 2,3 millions d’hectares, que 170 000 paysans cultivent au sein de domaines autogérés¹⁵. 

La révolution agraire : La révolution agraire visait à abolir la propriété des non-exploitants algériens et diminuer les inégalités dans la répartition des terres au profit des petits paysans. La révolution agraire se déroule en trois temps. La première phase menée à partir de 1972 concerne la reprise et la redistribution des terres domaniales, communales et habous.

La seconde phase, entamée en 1973, nationalise les terres des grands propriétaires absentéistes et limite la taille des propriétés. Au total, 28 200 Algériens perdent une partie ou la totalité de leurs terres et 1 931 146 d’hectares sont versés au Fonds national de la révolution agraire (FNRA), dont deux tiers proviennent des terres publiques. Près de 100 000 paysans réunis en 6 604 coopératives contrôlées par l’État, en majorité des Coopératives Agricoles de Production de la Révolution Agraire (CAPRA), se voient attribuer 1,3 million d’hectares de ces terres¹⁶.

Avec l’adoption du code pastoral en 1975, l’État mène la troisième phase de la révolution agraire et nationalise les terres pastorales situées en zones steppiques. Cette réforme érige l’État comme propriétaire des terres archs, mais reconnaît les droits d’usage ancestraux et collectifs des communautés tribales sur ces dernières. 

En 1981, l’État transforme les 2 000 domaines d’autogestion en 3 400 domaines agricoles socialistes (DAS). Une partie des CAPRA fusionnent avec ces DAS. Dans les régions steppiques, les CAPRA sont dissolues et les droits d’usage sur les terres sont attribués aux membres des coopératives à titre individuel¹⁷. 

La libéralisation du marché foncier : Dans les années 1980, l’État remet en cause les deux piliers qui depuis 1962 sous-tendaient ses politiques foncières et agricoles, soit « la propriété publique des terres et l’organisation collective de la production ». 

Les réformes ont d’abord concerné les terres publiques non cultivées ou utilisées de manière extensive pour l’agropastoralisme et les cultures pluviales dans les zones arides. La découverte d’importantes nappes phréatiques et le développement des technologies de forage rendent possible la mise en valeur de ces terres.Avec la loi no 83-18 du 13 août 1983 prévoyant l’accession à la propriété foncière agricole (communément appelée loi APFA), le gouvernement vise à favoriser l’accès des particuliers à des terres du domaine privé de l’État pour augmenter la production céréalière. Ces terres sont formées des terres arch nationalisées et d’espaces sahariens. En échange d’un dinar symbolique, les attributaires se voyaient accorder un droit de propriété sur les terres qu’ils ont mises en valeur à travers l’agriculture irriguée¹⁸. Un second changement survient en 1987. À travers la loi no 87-19 du 8 décembre 1987, l’État supprime les DAS et redistribue les terres à des exploitations agricoles collectives (EAC), des exploitations agricoles individuelles (EAI) et des fermes pilotes¹⁹. Bien que ces terres demeurent la propriété de l’État, les attributaires bénéficient d’un « droit de jouissance perpétuelle » sur leur domaine en échange d’une redevance. Ils deviennent également propriétaires de leurs moyens de production (équipements agricoles, bâtiments et animaux)²⁰. Les membres des EAC doivent pour leur part travailler la terre conjointement, ne peuvent morceler l’exploitation et ne peuvent louer la terre²¹.

En 1989, l’État adopte une nouvelle constitution qui abolit le système de parti unique, instaure le pluralisme politique et garantit la propriété privée. La constitution introduit de plus le principe de l’indemnisation préalable, juste et équitable en cas d’expropriation. En promulguant la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière, l’État met définitivement un terme à la révolution agraire et restitue les terres nationalisées aux propriétaires initiaux, hormis les terres archs²².

L’État adopte par la suite le décret exécutif n° 97-483 du 15 décembre 1997 fixant les modalités, charges et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l'État dans les périmètres de mise en valeur. Avec ce décret, l’État aménage des parcelles de 2 à 5 hectares dotées en infrastructure (pistes d’accès, forages, système d’irrigation, serres, etc.) mais cesse de céder en pleine propriété les terres de son domaine privé. À la place, il instaure comme principal mécanisme d’accès au foncier la concession convertible en cession définitive si le bénéficiaire parvient à exploiter sa parcelle²³.

Législation et réglementation foncières

Deux lois gouvernent actuellement les terres agricoles du domaine privé de l’État. 

La loi no 08-16 du 3 août 2008 portant orientation agricole établit comme seul mode d’exploitation de ces terres la concession, c’est-à-dire « le droit d’exploiter le foncier agricole pour une durée déterminée contre une redevance annuelle ». Cette loi-cadre ne remet pas en cause la propriété privée précédemment obtenue dans le cadre de la loi APFA, mais désormais, seuls les particuliers ayant équipé et cultivé les terres sahariennes sur fonds propres peuvent y accéder. 

^{Champs à Sétif, photographie par Dizay Yakouren (CC BY-NC-ND 2.0)}

Promulguée dans ce sillage, la loi no 10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'État confirme ce changement de paradigme. L’accès aux terres du domaine privé est accordé en priorité aux membres des EAC et EAI²⁴. Ces derniers sont tenus de déposer une demande de conversion de leurs droits de jouissance perpétuelle en droit de concession de 40 ans renouvelables. La loi autorise également la décollectivisation et le morcellement des EAC pour une exploitation individuelle. La loi permet de même aux bénéficiaires de terres d’établir des partenariats avec des intérêts privés actifs à l’extérieur du monde agricole²⁵. La loi prévoit finalement l’organisation d’appels d’offres par l’Office national des terres agricoles pour octroyer des terres rendues disponibles à des « exploitants concessionnaires » souhaitant agrandir une exploitation existante ou en créer une. Tout comme les membres des EAC et EAI, ces exploitants disposent d’une concession de 40 ans assortie d’un cahier de charges. 

En 2011, l’accès à la propriété privée sur les terres cultivées a été limité aux seules zones sahariennes. Dans le cadre de la mise en valeur (MEV) des zones steppiques, la concession est devenue la seule façon d’accéder au foncier public²⁶.

Système de tenure foncière

Il y a trois catégories foncières principales en Algérie, telles que définies dans la constitution de 1989 : les biens domaniaux, les biens de propriété privée (melk) et les biens wakf (ou habous). 

Le domaine national se compose de deux catégories : le domaine public et le domaine privé. Le domaine public naturel inclut les ressources forestières et les terres alfatières²⁷. Le domaine privé de l’État comprend les terres agricoles et les terres de parcours (arch). 

^{Moutons à El Asnam, wilaya de Bouira, photographie par Bouizriphotography (CC BY-SA 4.0 DEED)} 

Les terres melk comprennent les terres détenues à titre individuel ou en indivision, ainsi que celles titrées auprès de l’État ou non titrées. Les détenteurs de terres melk en zone non cadastrée peuvent obtenir un acte de notoriété portant reconnaissance de propriété ou un certificat de possession. L’accès aux terres melk se fait via l’héritage, le don ou l’achat.

Le wakf est une institution du droit musulman. Il s’agit d’un acte juridique rendant impossible l’appropriation d’un bien mobilier ou immobilier qui est donné de manière perpétuelle à une œuvre de bienfaisance. En 1973, ces biens avaient été abolis et versés dans le Fonds national de la Révolution agraire. La constitution de 1989 les a rétablis. 

Les terres wakf peuvent être publiques ou privées. « Le wakf public consiste en des biens initialement constitués au profit d'institutions de bienfaisance ». Le wakf privé réfère au bien dont le constituant fait jouir ses descendants ou d’autres personnes désignées. À la mort des bénéficiaires, le wakf est « versé à l'œuvre à laquelle il est destiné par la volonté du constituant »²⁸.

Tendances dans l'utilisation des terres

Des tendances contradictoires caractérisent la taille des exploitations agricoles en Algérie. D’une part, les anciens domaines collectifs sous contrôle de l’État connaissent un processus de morcellement continu. Ainsi, les domaines autogérés sont passés d’une superficie moyenne de 1 066 hectares à 730 hectares lors de leur transformation en DAS. Ces DAS ont été davantage fragmentés avec leur conversion en entreprises agricoles collectives et individuelles (ayant respectivement une taille moyenne de 62,23 et 9,92 hectares)²⁹. D’autre part, des concessions de vastes superficies se créent en réponse aux divers programmes étatiques de développement agricole. 

Une autre tendance est la progression marquée de l’agriculture dans les zones arides, ce qui entraîne toutefois une pression sur les ressources. En Algérie, 64% des surfaces irriguées (1,4 million d’hectares) prélèvent les eaux souterraines. Les bassins hydrauliques situés sur les côtes maritimes sont « en situation de stress élevé ou très élevé. En revanche les bassins sahariens sont en niveau de stress plus faible »³⁰.

Investissements et acquisitions de terres

En Algérie, les investissements privés en agriculture demeurent encadrés par l’État, qui consacre des sommes considérables pour l’aménagement du foncier (sous forme de forages, de pivots, de serres, d’électrification rurale, de pistes d’accès, etc.) dans le cadre de sa politique de mise en valeur (MEV) des terres sahariennes et steppiques. Depuis 1983, l’État a lancé de nombreux programmes pour développer ces terres et offrir des crédits bancaires aux agriculteurs. Quatre types de MEV peuvent être distingués en fonction de la taille des parcelles octroyées : « la petite MEV (< 10 ha), la moyenne MEV (de 10 à 100 ha), la grande MEV (de 100 à 1000 ha) et la très grande MEV (plusieurs milliers d’ha […]) ». 

L’agriculture connaît une croissance sans précédent dans certaines wilayas situées au sud du pays (Biskra, El Oued, Adrar, Ouargla et Ghardaïa)³¹. Mais dans l’ensemble, les résultats sont jugés insatisfaisants au regard des sommes investies par l’État algérien et des superficies attribuées. À l’échelle nationale, sur 1,3 million d’hectares alloués entre 1983 et 2018, seuls 262 264 hectares ont réellement été irrigués et cultivés, soit 20%³². L’État met présentement l’accent sur la grande MEV étant donné la performance décevante de la très grande MEV.

Divers écueils sociaux, écologiques et économiques expliquent les difficultés de mise en valeur des terres arides. Par exemple, les agriculteurs oasiens peuvent refuser l’implantation de nouvelles concessions près de leurs palmeraies. La MEV peut susciter un sentiment d’injustice chez les acteurs locaux lorsqu’ils perdent leur droit d’usage antérieur sur les terres attribuées. Également, les champs, qui peuvent être facilement ensablés par le Sahara, requièrent des apports importants en engrais en raison de leur pauvreté organique. L’exploitation de l’eau souterraine est coûteuse et les marchés de consommation sont éloignés des lieux de production³³. 

En plus des terres de MEV, les investisseurs peuvent accéder au foncier via des partenariats conclus avec des fermes pilotes érigées en société par actions. Ces fermes étaient à l’origine des fermes d’État créées en 1982 sur des terres publiques hautement fertiles. La surface agricole utile de ces fermes s’élève à 118 574 hectares. Après avoir considéré ouvrir la porte aux investissements étrangers, l’État a reculé vu les polémiques suscitées. Seuls les Algériens peuvent obtenir des concessions situées sur ces fermes pilotes. Un troisième mécanisme d’accès aux terres par les investisseurs s’effectue à travers des partenariats noués avec les exploitations EAC et EAI³⁴. 

Dans le cas de la MEV comme des fermes pilotes, plusieurs parcelles ont été attribuées à des entrepreneurs qui ne proviennent pas du milieu agricole, tels des élites économiques ou des élus proches de l’administration. Également, les compagnies agroalimentaires actives dans la transformation ou le négoce se lancent de plus en plus dans la production agricole sur de vastes superficies via les fermes pilotes (par exemple Ben Amor, groupe Lacheb, SIM, Hodna Lait, Cevi-Agro Alger, Tifra Lait, Safruit). Dans l’ensemble, la performance des fermes pilotes concédées à des partenaires privés demeure moindre qu’anticipée, avec l’annulation par l’État de certains partenariats non productifs ou le désistement de soumissionnaires³⁵.

Récemment, l’État a récupéré 85 000 hectares de terres non exploitées pour les redistribuer. De plus, l'Office national des terres agricoles (ONTA) a recensé 1,2 million d'hectares de terres situées sur le domaine privé de l'État à cultiver sous forme de concession³⁶. L’objectif pour les trois prochaines années est de mettre en valeur 500 000 hectares de terres dans les wilayas du sud pour la production céréalière. L’État espère ainsi réduire ses importations de blé³⁷. Pour ce faire, deux partenariats ont été noués en 2024, l’un avec une compagnie du Qatar sur 117 000 hectares dans la wilaya d’Adrar³⁸, l’autre avec des investisseurs italiens sur 36 000 hectares dans la wilaya de Timimoun³⁹.

Droits fonciers coutumiers

En Algérie, les droits fonciers précoloniaux présentent une grande variété et mélangent droit coutumier, islamique et ottoman. 

Trois types de terres existent sous le droit coutumier préislamique. Les terres melks sont la propriété des familles qui les détiennent en indivision. Ces terres agricoles se retrouvent surtout en milieu urbain ou montagneux. Les terres mechmel sont la propriété collective des communautés villageoises. Elles comportent des lieux publics tels les chemins, les forêts, les cimetières, les pâturages, les fontaines publiques et les mosquées. Nul ne peut s’approprier ces terres pour son usage privé. Les biens archs « sont des terres collectives sur lesquelles les tribus disposent d’un droit de jouissance perpétuel et non de propriété ». Ces terres, qui se trouvent surtout en zones steppiques et sont utilisées pour le pâturage, ne peuvent être aliénées⁴⁰.

Avec l’islamisation, de nouvelles formes de droits apparaissent. Le droit islamique comprend le kharâdj, qui était initialement un impôt foncier exigé aux non-musulmans au sein des territoires conquis. Toutefois, avec la conversion des groupes autochtones à l’Islam, les recettes fiscales de l’État se sont réduites drastiquement, poussant à une réforme en 719, il y a plus de mille ans. Désormais, le kharâdj n’est plus lié au statut de son propriétaire, mais devient une forme de propriété indépendante de la religion de ce dernier. Tous doivent ainsi payer l’impôt sur les terres kharâdj. 

^{Hoggar, Réserve nationale de Tamanrasset, photographie par Aboubakrhadnine (CC BY-SA 4.0 DEED)}

 Aujourd’hui, seules les propriétés melk, mechmel et arch subsistent, les terres kharâdj ayant disparues. Comme mentionné, les terres arch sont toutefois soumises à un processus de privatisation dans le cadre des différents programmes de développement agricole de l’État⁴¹.

Droits fonciers des femmes

Dans l’archipel oasien du Grand Touat dans l’Algérie précoloniale, les femmes pouvaient hériter de la terre et disposaient d’une « d’une relative autonomie dans la gestion de leur patrimoine foncier ». Les femmes de toutes les couches sociales faisaient fréquemment appel au tribunal musulman (cadi) pour réclamer leur héritage et sauvegarder leur patrimoine foncier. Entre 1750 et 1850, la plupart des plaintes déposées concernaient ainsi des femmes qui souhaitent faire valoir leur droit de propriété sur leurs palmeraies, leurs champs et les parts d’eau pour l’irrigation. Sans fondamentalement remettre en cause les normes patriarcales, le recours à la magistrature offrait aux femmes un certain degré de protection de leurs droits et intérêts matériels ⁴².

Les écrits sur la nature et la portée des droits fonciers actuels des femmes en Algérie sont pratiquement inexistants ou trop anciens, le dernier recensement agricole en Algérie ayant été mené en 2001⁴³. 

Comme dans l’ensemble des sociétés africaines, les terres coutumières sont généralement transmises par la lignée du père en Algérie, même si le droit musulman prévoit que les filles reçoivent la moitié de la part successorale des garçons. Par exemple, chez les Kabyles autochtones au nord de l’Algérie, les femmes ont un droit d’usage sur la terre, mais elles ne peuvent en hériter. Le mariage entre cousins de la lignée paternelle est favorisé et la terre est uniquement léguée aux fils pour maintenir le patrimoine foncier au sein de la famille⁴⁴.

La loi algérienne ne contient aucune disposition pour promouvoir l’accès des femmes au foncier. Ainsi, la Constitution reconnaît le droit de propriété sans discrimination de sexe, mais le Code de la famille de 2014 se fonde sur le droit successoral coranique. Les lois récemment adoptées, comme la loi no 08-16 portant orientation agricole et la loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'État, ne font pour leur part aucune mention des femmes. Similairement, les politiques de mise en valeur des terres steppiques et sahariennes du gouvernement n’ont pas déterminé d’objectifs d’attribution aux femmes. En conséquence, « le nombre de femmes bénéficiaires est de fait quasi nul et, lorsqu’elles apparaissent, ce sont des prête-noms »⁴⁵. 

Si l’accès des femmes aux terres irriguées semble limité, elles contribuent néanmoins au maintien des exploitations familiales dans un contexte de déficit chronique en main-d’œuvre agricole. Dans les zones oasiennes en particulier, les programmes APFA ont accentué ce déficit, car les anciens journaliers et métayers (les harratines) ont pu obtenir des terres pour les cultiver eux-mêmes. L’emploi rémunéré des femmes dans les grandes fermes demeure rare, sauf en Kabylie où elles travaillent au début et à la fin de la saison agricole⁴⁶.

Régimes fonciers en milieu urbain

Comme dans plusieurs pays africains, l’expansion des espaces urbains en Algérie s’effectue principalement au détriment des terres agricoles fertiles, dans un contexte où l’État favorise la construction d’habitats.

Un important arsenal de lois et d’instruments d’urbanisme encadre la conversion des terres agricoles en zones urbaines⁴⁷, mais ces dispositifs s’avèrent incapables de réguler efficacement la progression des villes. De plus, les plans d’urbanisme adoptés par les autorités doivent en principe préserver les terres agricoles, mais ils viennent dans les faits consacrer et formaliser l’extension urbaine⁴⁸. Une fois que ces plans ont intégré le foncier agricole aux zones destinées à l’urbanisation, les terres sont souvent détournées de leur vocation⁴⁹. 

De surcroît, différents décrets exécutifs autorisent la construction de logements et d’infrastructures publiques sur les terres agricoles, même si les plans d’urbanisme ne le prévoient pas. Ainsi, le décret de 2003⁵⁰ permet au wali (autorité administrative équivalente au préfet) de reprendre un terrain agricole par un simple arrêté. D’autres décrets adoptés en 2011 et 2012⁵¹ ont également mené au déclassement de parcelles agricoles pour les programmes étatiques de développement de logements et de projets publics dans 18 wilayas. Au total, 40 000 hectares de terres agricoles disséminées sur l’ensemble du territoire national auraient été déclassés pour des fins d’urbanisation. 

En Algérie, le foncier périurbain des villes a la particularité d’appartenir en majorité au domaine privé de l’État. À titre de propriétaire, l’État peut puiser à sa guise dans les terres agricoles pour l’urbanisation, poussant certains à affirmer qu’il « enfreint ses propres lois »⁵².

Prenons l’exemple d’Oran, la seconde ville la plus populeuse d’Algérie après la capitale Alger. Oran est également le chef-lieu de la wilaya du même nom. Dans cette ville, l’augmentation soutenue de la population s’est traduite par la « nette progression des surfaces urbanisée » et le « mitage » des zones agricoles en périphérie. Ainsi, les terres agricoles ont été amputées en moyenne de 42 hectares par an entre 1987 et 2017⁵³. 

Les dynamiques politisées de gestion du foncier décrites ci-dessus sont visibles à Oran. Par exemple, un seul arrêté de wilaya a déclassé près de 700 hectares de terres agricoles pour les transférer dans les zones à urbaniser. De plus, des terrains réservés pour l’aménagement d’infrastructures publiques (lycée technique et espace vert) ont finalement servi à la construction d’appartements de luxe, avec la complicité présumée de certains agents de l’administration⁵⁴. En 2005, 5872 infractions foncières commises par les élus locaux avaient déjà été recensées.

Néanmoins, le rythme auquel s’effectue l’étalement urbain d’Oran diminue depuis deux décennies. Cette baisse est largement attribuable à la hausse notable du prix des terrains constructibles, qui a encouragé le développement d’immeubles à étages, ainsi que la mise en œuvre par l’État de formules d’acquisition de logements collectifs abordables⁵⁵.

 ^{Alger, photographie par Lazhar Neftien (CC BY-ND 2.0)} 

Autre fait intéressant : le Sahara algérien, en particulier le Bas-Sahara, connaît un fort accroissement démographique. Ainsi, depuis une cinquantaine d’années, la population saharienne a été multipliée par 5,4, augmentant plus rapidement que celle de l’Algérie du Nord. Cette augmentation est alimentée par la natalité élevée, mais aussi par les migrations intérieures. La région exerce en effet un attrait grandissant en raison des politiques étatiques d’aménagement du territoire et du développement économique marqué des secteurs agricole, pétrolier et commercial. La croissance démographique se traduit au plan foncier par l’urbanisation galopante du Sahara : alors qu’en 1954, le taux d’urbanisation s’établissait à 22,2%, en 2008, 70% de la population saharienne vivait en milieu urbain. Néanmoins, la population demeure inégalement répartie, puisque 90% du territoire accueille seulement 10,5% des Algériens et affiche une densité démographique moyenne de 1,75 hab./km² ⁵⁶.

Ligne du temps des régimes fonciers

1966 : Le gouvernement indépendant adopte l’ordonnance n°66-102 du 6 mai 1966 portant dévolution à l'État de la propriété des biens vacants, plaçant ainsi sous sa tutelle les biens mobiliers et immobiliers qui appartenaient auparavant aux colons.

1971 : L’ordonnance n° 73-71 du 8 novembre 1971 initie la révolution agraire, consistant à nationaliser les terres non exploitées et à limiter la taille des propriétés foncières. Les terres transférées au FNRA sont redistribuées aux paysans. 

1983 : La loi n°18-83 du 13 août 1983 portant accession à la propriété foncière est promulguée pour permettre l’accès à la propriété à travers la mise en valeur des terres.

1987 : Avec l’adoption de la loi n°19-87 du 8 décembre 1987 portant exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'État, les DAS sont remplacés par des EAC et EAI. 2008 : La loi 08-16 du 3 août 2008 portant orientation agricole est adoptée, érigeant le principe de la concession comme seul mécanisme d’exploitation des terres du domaine privé de l’État.

2010 : La loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les modalités et conditions d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'État transforme le droit de jouissance perpétuelle en concession renouvelable de 40 ans pour les EAC et EAI.

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Les suggestions de l’auteur pour des lectures supplémentaires

Si vous vous intéressez au processus d’urbanisation de l’Algérie saharienne, je recommande cet article. Les auteurs expliquent comment l’extension urbaine menace les villes fortifiées millénaires et leurs palmeraies (appelées ksour). Se penchant sur le cas de Ghardaïa dans la vallée du M’zab, ils illustrent comment les nouvelles constructions perturbent l’écosystème oasien que les Berbères mozabites ont développé. Notamment, les palmeraies disparaissent graduellement pour laisser place aux espaces résidentiels que les Mozabites érigent en réponse à la croissance de la population. 

^{Ghardaïa, photographie par Denis Chupau (CC BY-SA 2.0 DEED)}

Si c’est plutôt les dimensions politiques du foncier qui suscitent votre intérêt, je suggère la lecture de cet article par Mohamed Naïli. Il y montre comment, en Algérie postcoloniale, la terre représente une ressource que le régime distribue à ses alliés pour maintenir leur loyauté, que ce soit les paysans et anciens acteurs de la guerre de libération au début des années 1960 ou les chefs d’entreprise dans les années 2000.

Glossaire des mots d’origine amazighe, arabe et turque

Amazigh: Terme signifiant « homme libre » ou « homme noble » sous lequel se désignent les Berbères 

Arch: Terres collectives des tribus utilisées pour le pâturage

Beylik: Domaine foncier de la Régence ottomane 

Habous: Biens de mainmorte appartenant à des congrégations religieuses 

Harratine: Habitant originaire de l’Afrique subsaharienne de condition servile

Kharâdj: Impôt foncier levé sur les terres des non-musulmans ; type de terres

Khemmas: Métayer rétribué au cinquième de la récolte 

Melk: Bien faisant l'objet d'une propriété privative d’une ou de plusieurs personnes (de l’arabe milk). 

Wakf: Synonyme de habous, terme utilisé dans les législations moyennes-orientales

Wali: Représentant de l'État responsable d'une wilaya

Wilaya: Région administrative et territoriale

Références

[1] https://www.banquemondiale.org/fr/country/algeria/overview#:~:text=La%20production%20d%27hydrocarbures%20et,budgétaires%20entre%202016%20et%202021.

[2] Euro Algérie. "L'Algérie: principal exportateur de gaz naturel liquéfié en Afrique", 30 janvier 2024, https://landportal.org/news/2024/08/l%E2%80%99alg%C3%A9rie-principal-exportateur-de-gaz-naturel-liqu%C3%A9fi%C3%A9-en-afrique.

[3] https://hdr.undp.org/data-center/specific-country-data#/countries/DZA.

[4] Direction des Systèmes d'Information, des Statistiques et de la Prospective, Statistique Agricole. Statistique Agricole. Superficies et productions. Série “B” 2019, (2021), https://madr.gov.dz/wp-content/uploads/2022/04/SERIE-B-2019.pdf. 

[5] Kuper, Anne Chohin, Hybridisation des modes d'accès à la terre et à l'eau au Maghreb : une perspective historique, (COSTEA - ACTION STRUCTURANTE FONCIER IRRIGUÉ AU MAGHREB, 2023), https://landportal.org/library/resources/hybridation-des-modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-%C3%A0-la-terre-et-%C3%A0-l%E2%80%99eau-au-maghreb. 

[6] Un glossaire des mots d’origine amazighe, arabe et ottomane employés dans ce texte est disponible à la fin du document.

[7] Bessaoud, Omar. "L'Algérie agricole et rurale 60 ans après: de la décolonisation au modèle concessionnaire". Insaniyat no. 100 (2023): 13-46, https://landportal.org/library/resources/l%E2%80%99alg%C3%A9rie-agricole-et-rurale-60-ans-apr%C3%A8s-de-la-d%C3%A9colonisation-au-mod%C3%A8le.

[8] Khalfoune, Tahar. "La "domanialisation" de la propriété foncière en Algérie : la spoliation couverte de l'habit de la légalité," Revue internationale de droit comparé 68, no 3 (2016): 745-74, https://landportal.org/library/resources/la-%C2%AB-domanialisation-%C2%BB-de-la-proprie%CC%81te%CC%81-foncie%CC%80re-en-alge%CC%81rie-la-spoliation.

[9] Guignard, Didier. "L'État et les colons. La grande sur les terres des Algériens, XIXe -XXe siècles", L'Histoire - Collections (juin 2022), https://www.lhistoire.fr/l%C3%A9tat-et-les-colons-la-grande-ru%C3%A9e-sur-les-terres. 

[10] Bessaoud, Omar. "L'Algérie agricole et rurale 60 ans après : de la décolonisation au modèle concessionnaire", Insaniyat, no 100 (2023): 13-46, https://landportal.org/library/resources/l%E2%80%99alg%C3%A9rie-agricole-et-rurale-60-ans-apr%C3%A8s-de-la-d%C3%A9colonisation-au-mod%C3%A8le. 

[11] Encyclopédie Larousse. Guerre d'Algérie (1954-1962), https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/guerre_d_Algérie/104808

[12] Sacriste, Fabien. "Les camps de regroupement, entreprise de destructuration du monde rural algérien", Orient XXI, 25 mars (2022); Rachedi, Mabrouck. "La guerre d'Algérie, dernier tabou: les camps de regroupement", Jeune Afrique, (14 octobre 2023), https://www.jeuneafrique.com/1481769/culture/la-guerre-dalgerie-dernier-tabou-les-camps-de-regroupement/.

[13] Bessaoud, Omar. "L'Algérie agricole et rurale 60 ans après : de la décolonisation au modèle concessionnaire", Insaniyat, no 100 (2023): 13-46, https://landportal.org/library/resources/l%E2%80%99alg%C3%A9rie-agricole-et-rurale-60-ans-apr%C3%A8s-de-la-d%C3%A9colonisation-au-mod%C3%A8le. 

[14] République algérienne. Ordonnance no 66-102 portant dévolution à l’État de la propriété des biens vacants (1966), https://landportal.org/library/resources/ordonnance-no-66-102-portant-d%C3%A9volution-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9tat-de-la-propri%C3%A9t%C3%A9-des-biensaïli, Mohamed. "La sécurisation des terres agricoles du domaine public à l'épreuve du clientélisme politique en Algérie," Confluences Méditerranée 108, no 1 (2019): 47-58, https://landportal.org/library/resources/la-s%C3%A9curisation-des-terres-agricoles-du-domaine-public-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9preuve-du.

[16] Bessaoud, Omar "Le foncier rural en Algérie : de l'autogestion à la concession agricole (1962-2018)" (Montpellier: Pôle Foncier, 2020), https://landportal.org/library/resources/le-foncier-rural-en-alg%C3%A9rie%E2%80%AF-de-l%E2%80%99autogestion-%C3%A0-la-concession-agricole-1962-2018; Kuper, Anne Chohin, Hybridation des modes d'accès à la terre et à l'eau au Maghreb : une perspective historique, (COSTEA - ACTION STRUCTURANTE FONCIER IRRIGUÉ AU MAGHREB, 2023), https://landportal.org/library/resources/hybridation-des-modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-%C3%A0-la-terre-et-%C3%A0-l%E2%80%99eau-au-maghreb; Naïli, Mohamed. "La sécurisation des terres agricoles du domaine public à l'épreuve du clientélisme politique en Algérie," Confluences Méditerranée 108, no 1 (2019): 47-58, https://landportal.org/library/resources/la-s%C3%A9curisation-des-terres-agricoles-du-domaine-public-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9preuve-du. 

[17] Kuper, Anne Chohin, Hybridisation des modes d'accès à la terre et à l'eau au Maghreb : une perspective historique, (COSTEA - ACTION STRUCTURANTE FONCIER IRRIGUÉ AU MAGHREB, 2023), https://landportal.org/library/resources/hybridation-des-modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-%C3%A0-la-terre-et-%C3%A0-l%E2%80%99eau-au-maghreb. 

[18] Daoudi, Ali, Jean-Philippe Colin et Khadidja Baroud. "La politique de mise en valeur des terres arides en Algérie : une lecture en termes d'équité," Cahiers Agricultures 30 (2021): 4, https://landportal.org/library/resources/la-politique-de-mise-en-valeur-des-terres-arides-en-alge%CC%81rie-une-lecture-en; Kuper, Anne Chohin, Hybridation des modes d'accès à la terre et à l'eau au Maghreb : une perspective historique, (COSTEA - ACTION STRUCTURANTE FONCIER IRRIGUÉ AU MAGHREB, 2023), https://landportal.org/library/resources/hybridation-des-modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-%C3%A0-la-terre-et-%C3%A0-l%E2%80%99eau-au-maghreb. 

[19] Bessaoud, Omar. "L'Algérie agricole et rurale 60 ans après: de la décolonisation au modèle concessionnaire". Insaniyat no. 100 (2023): 13-46, https://landportal.org/library/resources/l%E2%80%99alg%C3%A9rie-agricole-et-rurale-60-ans-apr%C3%A8s-de-la-d%C3%A9colonisation-au-mod%C3%A8le. 

[20] République algérienne. Loi no 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs (1987), https://landportal.org/library/resources/loi-no-87-19-du-8-d%C3%A9cembre-1987.

[21] Kuper, Anne Chohin, Hybridation des modes d'accès à la terre et à l'eau au Maghreb : une perspective historique, (COSTEA - ACTION STRUCTURANTE FONCIER IRRIGUÉ AU MAGHREB, 2023), https://landportal.org/library/resources/hybridation-des-modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-%C3%A0-la-terre-et-%C3%A0-l%E2%80%99eau-au-maghreb.

[22] Ahmed, Ali A. "La législation foncière agricole en Algérie et les formes d'accès à la terre ", dans Régulation foncière et protection des terres agricoles en Méditerranée (Montpellier: CIHEAM, 2011), 35-51, https://landportal.org/library/resources/la-l%C3%A9gislation-fonci%C3%A8re-agricole-en-alg%C3%A9rie-et-les-formes-dacc%C3%A8s-%C3%A0-la-terre; Bessaoud, Omar " Le foncier rural en Algérie : de l'autogestion à la concession agricole (1962-2018) " (Montpellier: Pôle Foncier, 2020), https://landportal.org/library/resources/le-foncier-rural-en-alg%C3%A9rie%E2%80%AF-de-l%E2%80%99autogestion-%C3%A0-la-concession-agricole-1962-2018; Khalfoune, Tahar "La "domanialisation" de la propriété foncière en Algérie : la spoliation couverte de l'habit de la légalité", Revue internationale de droit comparé 68, no 3 (2016): 745-74, https://landportal.org/library/resources/la-%C2%AB-domanialisation-%C2%BB-de-la-proprie%CC%81te%CC%81-foncie%CC%80re-en-alge%CC%81rie-la-spoliation.

[23] Bessaoud, Omar. "L'Algérie agricole et rurale 60 ans après : de la décolonisation au modèle concessionnaire. Insaniyat no. 100 (2023): 13-46, https://landportal.org/library/resources/l%E2%80%99alg%C3%A9rie-agricole-et-rurale-60-ans-apr%C3%A8s-de-la-d%C3%A9colonisation-au-mod%C3%A8le; Kuper, Anne Chohin, Hybridation des modes d'accès à la terre et à l'eau au Maghreb : une perspective historique, (COSTEA - ACTION STRUCTURANTE FONCIER IRRIGUÉ AU MAGHREB, 2023), https://landportal.org/library/resources/hybridation-des-modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-%C3%A0-la-terre-et-%C3%A0-l%E2%80%99eau-au-maghreb. 

[24]Ahmed, Ali A. "La législation foncière agricole en Algérie et les formes d'accès à la terre ", dans Régulation foncière et protection des terres agricoles en Méditerranée (Montpellier: CIHEAM, 2011), 35-51, https://landportal.org/library/resources/la-l%C3%A9gislation-fonci%C3%A8re-agricole-en-alg%C3%A9rie-et-les-formes-dacc%C3%A8s-%C3%A0-la-terre. 

[25] Kuper, Anne Chohin, Hybridation des modes d'accès à la terre et à l'eau au Maghreb : une perspective historique, (COSTEA - ACTION STRUCTURANTE FONCIER IRRIGUÉ AU MAGHREB, 2023), https://landportal.org/library/resources/hybridation-des-modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-%C3%A0-la-terre-et-%C3%A0-l%E2%80%99eau-au-maghreb; Bessaoud, Omar. 2023. "L'Algérie agricole et rurale 60 ans après: de la décolonisation au modèle concessionnaire. Insaniyat no. 100: 13-46, https://landportal.org/library/resources/l%E2%80%99alg%C3%A9rie-agricole-et-rurale-60-ans-apr%C3%A8s-de-la-d%C3%A9colonisation-au-mod%C3%A8le. 

[26] Daoudi, Ali, Jean-Philippe Colin et Khadidja Baroud. "La politique de mise en valeur des terres arides en Algérie: une lecture en termes d'équité", Cahiers Agricultures 30 (2021): 4, https://landportal.org/library/resources/la-politique-de-mise-en-valeur-des-terres-arides-en-alge%CC%81rie-une-lecture-en. 

[27] Terres recouvertes principalement d'alfa, une plante herbacée vivace.

[28] Ahmed, Ali A. "La législation foncière agricole en Algérie et les formes d'accès à la terre", dans Régulation foncière et protection des terres agricoles en Méditerranée (Montpellier: CIHEAM, 2011), 35-51, https://landportal.org/library/resources/la-l%C3%A9gislation-fonci%C3%A8re-agricole-en-alg%C3%A9rie-et-les-formes-dacc%C3%A8s-%C3%A0-la-terre.

[29] Bessaoud, Omar. "Le foncier rural en Algérie : de l'autogestion à la concession agricole (1962-2018)" (Montpellier: Pôle Foncier, 2020), https://landportal.org/library/resources/le-foncier-rural-en-alg%C3%A9rie%E2%80%AF-de-l%E2%80%99autogestion-%C3%A0-la-concession-agricole-1962-2018. 

[30] Kuper, Anne Chohin, Hybridation des modes d'accès à la terre et à l'eau au Maghreb : une perspective historique, (COSTEA - ACTION STRUCTURANTE FONCIER IRRIGUÉ AU MAGHREB, 2023), https://landportal.org/library/resources/hybridation-des-modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-%C3%A0-la-terre-et-%C3%A0-l%E2%80%99eau-au-maghreb.

[31] Kuper, Anne Chohin, Hybridation des modes d'accès à la terre et à l'eau au Maghreb : une perspective historique, (COSTEA - ACTION STRUCTURANTE FONCIER IRRIGUÉ AU MAGHREB, 2023), https://landportal.org/library/resources/hybridation-des-modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-%C3%A0-la-terre-et-%C3%A0-l%E2%80%99eau-au-maghreb. 

[32] MADR, 2018, cité dans Kuper, Anne Chohin, Hybridation des modes d'accès à la terre et à l'eau au Maghreb : une perspective historique, (COSTEA - ACTION STRUCTURANTE FONCIER IRRIGUÉ AU MAGHREB, 2023), https://landportal.org/library/resources/hybridation-des-modes-d%E2%80%99acc%C3%A8s-%C3%A0-la-terre-et-%C3%A0-l%E2%80%99eau-au-maghreb

[33] Daoudi, Ali, Jean-Philippe Colin et Khadidja Baroud. "La politique de mise en valeur des terres arides en Algérie: une lecture en termes d'équité," Cahiers Agricultures 30 (2021): 4, https://landportal.org/library/resources/la-politique-de-mise-en-valeur-des-terres-arides-en-alge%CC%81rie-une-lecture-en; Otmane, Tayeb, and Yaël Kouzmine. "Bilan spatialisé de la mise en valeur agricole au Sahara algérien," Cybergeo: European Journal of Geography (2013), https://landportal.org/library/resources/bilan-spatialis%C3%A9-de-la-mise-en-valeur-agricole-au-sahara-alg%C3%A9rien.

[34] Bessaoud, Omar. "Le foncier rural en Algérie : de l'autogestion à la concession agricole (1962-2018)" (Montpellier: Pôle Foncier, 2020), https://landportal.org/library/resources/le-foncier-rural-en-alg%C3%A9rie%E2%80%AF-de-l%E2%80%99autogestion-%C3%A0-la-concession-agricole-1962-2018.

[35] Bessaoud, Omar. "Le foncier rural en Algérie : de l'autogestion à la concession agricole (1962-2018)" (Montpellier: Pôle Foncier, 2020), https://landportal.org/library/resources/le-foncier-rural-en-alg%C3%A9rie%E2%80%AF-de-l%E2%80%99autogestion-%C3%A0-la-concession-agricole-1962-2018 ; Naïli, Mohamed. "La sécurisation des terres agricoles du domaine public à l'épreuve du clientélisme politique en Algérie," Confluences Méditerranée 108, no 1 (2019): 47-58, https://landportal.org/library/resources/la-s%C3%A9curisation-des-terres-agricoles-du-domaine-public-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9preuve-du; Otmane, Tayeb and Yaël Kouzmine. "Bilan spatialisé de la mise en valeur agricole au Sahara algérien," Cybergeo: European Journal of Geography (2013), https://landportal.org/library/resources/bilan-spatialis%C3%A9-de-la-mise-en-valeur-agricole-au-sahara-alg%C3%A9rien. 

[36] APS. "ONTA: plus de 1,2 million d’hectares de terres à mettre en valeur par la concession", (27 juillet 2024), https://landportal.org/news/2024/08/onta-plus-de-12-million-dhectares-de-terres-%C3%A0-mettre-en-valeur-par-la-concession. 

[37] APS. "Agriculture/Sud: vers la mise en valeur de 500.000 hectares en 2024", (2 juillet 2024), https://landportal.org/news/2024/08/agriculturesud-vers-la-mise-en-valeur-de-500000-hectares-en-2024. 

[38] Assocle, Stéphanas. "Le Qatar se lance dans la culture de blé en Algérie", Agence Ecofin, (28 juin 2024), https://landportal.org/news/2024/08/le-qatar-se-lance-dans-la-culture-de-bl%C3%A9-en-alg%C3%A9rie. 

[39] APS. "Algérie-Italie : signature d'un accord- cadre pour la réalisation d'un projet de production de céréales et de légumineuses à Timimoun", (6 juillet 2024), https://landportal.org/news/2024/08/alge%CC%81rie-italie-signature-dun-accord-cadre-pour-la-re%CC%81alisation-dun-projet-de.

[40] Khalfoune, Tahar. "La "domanialisation" de la propriété foncière en Algérie : la spoliation couverte de l'habit de la légalité", Revue internationale de droit comparé 68, no 3 (2016): 745-74, https://landportal.org/library/resources/la-%C2%AB-domanialisation-%C2%BB-de-la-proprie%CC%81te%CC%81-foncie%CC%80re-en-alge%CC%81rie-la-spoliation. 

[41] Bessaoud, Omar. "L'Algérie agricole et rurale 60 ans après: de la décolonisation au modèle concessionnaire". Insaniyat no. 100 (2023): 13-46, https://landportal.org/library/resources/l%E2%80%99alg%C3%A9rie-agricole-et-rurale-60-ans-apr%C3%A8s-de-la-d%C3%A9colonisation-au-mod%C3%A8le. 

[42] Warscheid, Ismail. "Un lieu de recours ambigu : usages féminins de la justice islamique dans les oasis du Grand Touat (Sud algérien) aux XVIIIe et XIXe siècles", Hawwa 17, no 2-3 (2019): 281-317, https://doi.org/10.1163/15692086-12341360.

[43] Des opérations pilotes sont présentement en cours pour la conduite d’un recensement en 2024. 

[44] Bouzaza, Karima. "Le statut des femmes kabyles autochtones de l'Algérie" (Mémoire de maîtrise en sociologie, Université du Québec à Montréal, 2009), https://archipel.uqam.ca/1974/1/M10654.pdf. 

[45] Daoudi, Ali, Jean-Philippe Colin et Khadidja Baroud. "La politique de mise en valeur des terres arides en Algérie: une lecture en termes d'équité", Cahiers Agricultures 30 (2021): 4, https://landportal.org/library/resources/la-politique-de-mise-en-valeur-des-terres-arides-en-alge%CC%81rie-une-lecture-en. 

[46] Otmane, Tayeb et Yaël Kouzmine. "Bilan spatialisé de la mise en valeur agricole au Sahara algérien", Cybergeo: European Journal of Geography, (2013), https://landportal.org/library/resources/bilan-spatialis%C3%A9-de-la-mise-en-valeur-agricole-au-sahara-alg%C3%A9rien.

[47] La loi d’orientation agricole de 2008 punit d’une peine d’emprisonnement et d’une amende la contravention au principe de la non utilisation des terres agricoles à d’autres usages (voir Ahmed Ali 2011).

[48] Missoumi, Madina Asmaa, Mohamed Hadeid et Dider Desponds. "Jeux d'acteurs et fragilisation de l'agriculture périurbaine dans l'agglomération d'Oran (Algérie)," Études caribéennes, no 43-44 (2019), https://landportal.org/library/resources/jeux-d%E2%80%99acteurs-et-fragilisation-de-l%E2%80%99agriculture-p%C3%A9riurbaine-dans-l%E2%80%99agglom%C3%A9ration. 

[49] Nemouchi, Hayette et Anissa Zeghiche. "Oran: des terres agricoles sacrifiées pour un urbanisme sauvage", Belgeo, no 1 (2021), https://landportal.org/library/resources/oran-des-terres-agricoles-sacrifie%CC%81es-pour-un-urbanisme-sauvage. 

[50] République algérienne. Décret exécutif n° 03-313 du 19 Rajab 1424 correspondant au 16 septembre 2003 fixant les conditions et des modalités de reprise des terres agricoles du domaine national intégrées dans un secteur urbanisable (2003), https://landportal.org/library/resources/de%CC%81cret-exe%CC%81cutif-n%C2%B0-03-313-du-19-rajab-1424 

[51] République algérienne. Décret exécutif n° 11-237 du 9 juillet 2011 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements publics et des équipements d’accompagnement dans certaines wilayas (2011), https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2011/F2011039.pdf; République algérienne. Décret exécutif n° 12-370 du 24 octobre 2012 portant déclassement de parcelles de terre affectées pour la réalisation de projets publics de développement (2012), https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2012/F2012059.PDF. 

[52] Nemouchi, Hayette et Anissa Zeghiche. "Oran: des terres agricoles sacrifiées pour un urbanisme sauvage", Belgeo, no 1 (2021), https://landportal.org/library/resources/oran-des-terres-agricoles-sacrifie%CC%81es-pour-un-urbanisme-sauvage. 

[53] Missoumi, Madina Asmaa, Mohamed Hadeid et Dider Desponds. "Jeux d'acteurs et fragilisation de l'agriculture périurbaine dans l'agglomération d'Oran (Algérie)," Études caribéennes, no 43-44 (2019), https://landportal.org/library/resources/jeux-d%E2%80%99acteurs-et-fragilisation-de-l%E2%80%99agriculture-p%C3%A9riurbaine-dans-l%E2%80%99agglom%C3%A9ration. 

[54] Nemouchi, Hayette et Anissa Zeghiche. "Oran: des terres agricoles sacrifiées pour un urbanisme sauvage", Belgeo, no 1 (2021), https://landportal.org/library/resources/oran-des-terres-agricoles-sacrifie%CC%81es-pour-un-urbanisme-sauvage. 

[55] Missoumi, Madina Asmaa, Mohamed Hadeid et Dider Desponds. "Jeux d'acteurs et fragilisation de l'agriculture périurbaine dans l'agglomération d'Oran (Algérie)," Études caribéennes, no 43-44 (2019), https://landportal.org/library/resources/jeux-d%E2%80%99acteurs-et-fragilisation-de-l%E2%80%99agriculture-p%C3%A9riurbaine-dans-l%E2%80%99agglom%C3%A9ration. 

[56] Kouzmine, Yaël et Jacques Fontaine. "Démographie et urbanisation au Sahara algérien à l’aube du XXIe siècle," Les Cahiers d'EMAM, no 30 (2018), https://landportal.org/library/resources/d%C3%A9mographie-et-urbanisation-au-sahara-alg%C3%A9rien-%C3%A0-l%E2%80%99aube-du-xxie-si%C3%A8cle.